L’on en sait un peu plus sur le dossier de création d’un lotissement au quartier Congo ya Sika, dans le groupement Basongora, dans le territoire de Beni, au Nord-Kivu, à l’Est de la République Démocratique du Congo (RDC).
Dans une nouvelle correspondance consultée par LaFortuneRDC.net, la Ministre des affaires foncières rappelle le Gouverneur militaire, le Général Major Peter Cirimwami Nkuba de « retirer son arrêté ». Mme Acacia Bandubola dit avoir constaté que malgré sa lettre du 21 août dernier, l’arrêté du Gouverneur continue à produire ses effets.
« Bien plus, en lieu et place d’y donner suite, vous avez préféré, par un courrier N°01/2057/CAB/GP-NK/2024 du 27 août 2024 , faire une mise au point en tentant de justifier votre décision par des dispositions empruntées de la loi foncière et ses mesures d’exécution alors qu’elles ne rentrent pas avec le cadre de votre action », regrette la patronne des affaires foncières de la RDC.
Dans la même correspondance, Acacia Bandubola rappelle au Gouverneur militaire que l’espace sujet n’est pas une « circonscription foncière urbaine » au regard de la loi, ce qui remet en cause les avancées de Peter Cirimwami Nkuba.
« Le lotissement n’est pas une opération isolée dépendant du bon vouloir d’une autorité politique, elle est suit un processus bien établi afin qu’il rentre dans la continuité de l’architecture urbaine préétablie. C’est ainsi que tout lotissement est la matérialisation sur terrain par les services du cadastre d’une planification préalablement préparée par les autorités compétentes à cet effet comme le dispose clairement l’article 1, alinéa B, point 30 de l’ordonnance N°22/003 du 7 janvier 2022 fixant les attributions des ministères : la création des lotissements se fait en collaboration avec le ministère ayant l’aménagement du territoire et de celui de l’urbanisme et habitat dans leurs attributions », rappelle -t-elle.
Se basant sur toutes les irrégularités observées, la Ministre des affaires foncières sugerrai au Gouverneur du Nord-Kivu de rapporter son arrêté. Au cas contraire, elle menace de prendre une décision qui pourra annuler ce texte. L’idée selon elle, est de lutter contre les « lotissements illégaux et anarchiques » qui figurent la morphologie urbaine des villes de la République Démocratique du Congo.
Il faut noter que le Bloc Congo ya Sika qui fait l’objet des incompréhensions entre la Ministre des affaires foncières et le Gouverneur militaire est une partie du Parc national des Virunga, une aire protégée.
Magloire Tsongo à Goma
