La Ministre d’Etat, Ministre des affaires foncières de la République Démocratique du Congo (RDC), Acacia Bandubolo Mbongo est en colère contre le Gouverneur militaire du Nord-Kivu, le Général Major Peter Cirimwami Nkuba.
Selon Acacia Bandubolo , l’arrêté provincial N°01/326/CAB/GB-NK/2024 du 19 août 2014 portant création du lotissement provisoire du Bloc Congo ya Sika, dans le groupement Basongora, en territoire de Beni, est manifestement illégal et enerve ses attributions du ministre en charge des affaires foncières.
Elle a rappelé quelques dispositions prises et selon la vision du Président de la République, Félix Antoine Tshisekedi pour assainir le secteur foncier.
« Monsieur le gouverneur ai, l’assainissement du secteur foncier, pilier du programme du Président de la République, Son Excellence Monsieur Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo commence par le respect des textes par les animateurs des institutions et structures intervenant dans le secteur, particulièrement la loi citée plus haut {Loi n°073/021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime de sûretés, NDLR}. Cette dernière organise les modalités d’une gestion rationnelle du sol en conférant à chaque autorité une parcelle de pouvoir et d’action bien délimitée et précisée à travers les articles 183 de la loi susdite et 14 de l’ordonnance n°74-148 de juillet 1974 portant mesures d’exécution de la loi foncière. La lecture des dispositions précitées reconnaît au gouverneur de province des compétences sur les terres rurales dont la superficie est égale ou inférieure à 200 hectares et, égale ou inférieure à 10 hectares pour les terres urbaines », a-t-elle insisté.
Mis en épreuve, le Gouverneur militaire du Nord-Kivu est appelé à retirer son arrêté portant création d’un lotissement des hectares dans l’agglomération de Kasindi Lubiriha. Au même moment, Acacia Bandubolo Mbongo appelle le VPM de l’intérieur de rappeler tous les gouverneurs et animateurs des ETD à agir dans les limites de leurs compétences.
« Je vous appelle donc à la legalité et vous invite à retirer votre arreté de créer un lotissement sur un terrain de 550 hectares et ainsi délibérément outrepassé vos compétences et attributions devolués par la loi. Je saisis cette occasion pour solliciter auprès du vice-premier , ministère de l’intérieur , sécurité , décentralisation et affaires coutumières qui me lit en copie de rappeler à tous les gouverneurs des provinces et autres animateurs des entités territoriales decentralisées à agir dans les limites de leurs compétences en matière foncière car, il s’observe de plus en plus une violation délibérée des dispositions précitées par ces derniers », écrit Acacia Bandubolo dans la sa lettre du 21 août expédiée au Gouverneur militaire.
Magloire Tsongo à Goma
