L’assistant parlementaire du député national Mwanza Singoma Hamissi a mis en garde Muhirwa Mutumayi David et lui a rappelé les « conséquences de ses agissements » en ce qui concerne la décision de la Cour Constitutionnelle.
Dans une lettre dont LaFortuneRDC.net a pu obtenir une copie, Serge Mwinda Lukoo estime qu’il est grand temps que M. Mutumayi mette un terme à ses tentatives « frivoles et illégales » visant à perturber le député Mwanza Singoma.
« Il est grand temps de mettre un terme à vos tentatives frivoles et illégales visant à saper la légitimité de l’honorable Mwanza Hamissi Singoma. Nous vous rappelons, en toute clarté et simplicité, que la Cour constitutionnelle a définitivement tranché le contentieux des résultats en faveur de l’élu légitime du peuple. Cette décision, rendue en première et dernière instance, conformément à la Constitution de notre pays, est définitive et n’appelle plus aucune contestation. Faut-il vous rappeler que les décisions de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles d’aucun recours ? Elles s’imposent à l’ensemble des pouvoirs publics, ainsi qu’à toutes les autorités administratives, judiciaires et aux particuliers ? En ce sens, vos manœuvres tendant à saisir la Cour de cassation dans l’optique de remettre en cause une décision définitive de la Cour constitutionnelle ne sont pas seulement d’une impertinence juridique inouïe, mais constituent également un abus de procédure », écrit-il.
Et de poursuivre :
« Il est donc crucial de souligner que les dispositions de l’article 168 de notre Constitution, de la loi organique ainsi que de la loi électorale cristallisent de manière sans équivoque le principe d’irrecevabilité des arrêts de la Cour, et ce, dans l’intérêt de l’ordre public. »
Serge Mwinda Lukoo rappelle à David Mutumayi les propos racistes, tribaux et diffamatoires tenus à l’encontre du député national Mwanza Singoma lors de la dernière campagne électorale dans le territoire de Nyiragongo, au Nord-Kivu. Il menace d’enclencher des poursuites judiciaires contre David Mutumayi et tous ses complices.
« En outre, vos accusations fallacieuses vous imputant un faux et usage de faux, sans aucune preuve tangible, témoignent d’une utilisation abusive et manifeste des moyens judiciaires. Vous êtes averti que de telles accusations non fondées sont désormais considérées comme des rumeurs malveillantes et peuvent également entraîner des poursuites judiciaires. Disposant enfin de nombreuses preuves en notre possession, notamment des vidéos dans lesquelles vous et vos complices incitez publiquement et sans vergogne à la haine, au racisme et à la violence contre l’honorable Mwanza Hamisi Singoma, nous considérons que ces actes ne resteront plus impunis. Nous vous adressons une sévère mise en garde afin que vous cessiez immédiatement votre campagne de manipulation de l’opinion publique à l’égard du Président national de Debout La Patrie, dont la nation est fière », a-t-il insisté.
Magloire Tsongo à Goma
