En 2016, le régime passé ne voulait pas lâcher le pouvoir. Cela a valu à la République la perte de deux (2) ans par un glissement. Avant d’organiser les scrutins de 2018, ledit régime ne tarissait pas en astuces pour contrôler le pouvoir. Il s’agissait de lâcher le pouvoir en le gardant par une loi électorale à pièges. Ce fut comme l’hydre dont les têtes renaissent en grand nombre à la place où l’on venait de lui en couper une. La loi électorale à seuil avec le dispositif électronique (la machine à voter) étaient des ruses à confisquer le pouvoir du souverain primaire.
Le seuil électoral, son seuil se calcule sans témoins! Je peux m’interroger si les nantis véreux mieux offrants ne pourraient y trouver plus de pouvoir que les hommes vertueux ?
La machine à voter n’est pas du tout mauvaise dans un pays des hommes intègres. L’histoire des voix envoyées directement par connexion au serveur peut surprendre la bonne foi.
Les partisans du seuil électoral et de la machine à voter prétendent que : 《 les deux histoires facilitent la compilation pour des résultats rapides. Dit-on que le seuil électoral permet de réduire les candidatures qui seraient trop nombreuses s’il n’y avait pas de regroupements politiques. La machine à voter permet de vite calculer le seuil. La publication du vote électronique va vite ».
Du point de vue cadre juridique actuel, ces arguments me paraissent légers et simplistes. L’État qui enregistre les partis politiques peut élaborer une loi sur les partis politiques où l’on insère la condition d’originalité du nouveau parti à créer et même de fusion de ceux à idéologie identique. Si le seuil électorale vient de la pluraité de partis politiques, lorsque les partis seront deux mille ou plus, qu’allons-nous encore imaginer ? La dictature, par peur du traitement des candidatures ? Personne n’interdit à la CENI le recrutement d’une main d’œuvre nombreuse pour aider aussi bien au traitement des candidatures qu’à la compilation manuelle. Cela pourrait même réduire le chômage et le grand nombre de candidatures!
Le parlement prochain devrait sauver les prescrits de l’article 5 de la Constitution banalisés par les vestiges du régime passé, par une nouvelle loi électorale qui :
1. Supprime le seuil électoral.
● Une loi à seuil électoral est inconstitutionnel, en ce qu’elle est contraire à l’article 37 de la Constitution. Là où cet article de la loi fondamentale consacre la liberté d’association, la simple loi électorale, de portée juridique inférieure à la Constitution, oblige les regroupements politiques: parfois sans idéologies communes. Le seuil électoral viole aussi la même liberté d’association prévue par les articles 20 de la Déclaration Universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 et l’article 10 point 2 de la charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Or, tous ces textes juridiques déjà régulièrement ratifiés par nous sont, suivant l’article 215 de la Constitution, d’une autorité si supérieure à nos lois internes qu’une loi électorale interne devrait ne pas en être contraire;
●Le seuil électoral rend impossibles les candidatures indépendantes. On est, contrairement à l’article 13 de la Constitution, obligé à s’affilier à un parti; si l’on veut maximiser ses chances de gagner ;
●Le seuil électoral risquerait de rompre les équilibres dans une circonscription. Il y a probabilité qu’un seul coin des candidats des regroupements ayant atteint le seuil soit tous élus. Avec les sensibilités communautaires, pareille loi peut diviser davantage;
2. Supprime ou interdise la machine à voter
Les deux expériences démontrent que le dispositif électronique sert à se passer de l’obligation des procès-verbaux à livrer aux candidats au niveau local. Le dispositif électronique normalise aujourd’hui le faux en écriture en donnant les fausses voix aux candidats.
Il faudra, à travers la nouvelle loi électorale, renforcer la compilation locale par la participation des églises locales. Par la loi électorale, faire des églises, CENCO et ECC, des agents bénévoles de la CENI pendant la compilation.
Derrière le prétexte de l’élasticité du temps de compilation à la base ne devrait pas se cacher celui de fabrication des voix électroniques par les membres de la plénière, au mépris de réelles voix obtenues à la base._ Par exemple: pour les 1250 et plus des bureaux de vote du Territoire, c’est en une journée que 700 chrétiens de la paroisse catholique et 700 autres des églises ECC de Lubero-centre offriront les résultats de la compilation manuelle sous l’égide de l’antenne locale de la CENI. Ces églises centralisent les procès-verbaux auprès des représentations centrales, qui deviennent témoins de tout calcul à la CENI pour participer à l’attribution des sièges aux candidats des listes.
Ne pas surveiller les élections par une loi garantissant la transparence, c’est : accepter une démocratie de façade, faire passer la force économique ou d’autirité, réduire l’article 5 de la Constitution à un simple ornement législatif, refuser le développement issu de l’émulation entre candidats pour bien servir le peuple de qui émane le pouvoir !
Maître MUHINDO MULUMBI Jackson, Avocat au Barreau de Goma
