L’on en sait un peu plus sur le dossier de Nzulo, un village situé dans le groupement Kamuhoraza, dans la chefferie des Bahunde, en territoire de Masisi, au Nord-Kivu (RDC).
Le chef du village, Maliro Musemakweli Jean-Baptiste a réagi sur la campagne initiée par l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN) « Nzulo n’est pas à vendre ». Il a précisé que cette campagne n’a aucun effet sur l’évolution des activités de ses administrés et surtout des acheteurs des parcelles dans la zone. Il a, d’abord détaillé les éléments sur le processus judiciaire ayant conduit à la partie adverse à la Cour d’appel de Tanganyika.
A haute voix, Maliro Musemakweli Jean-Baptiste a souligné que le Conseil d’Etat a déjà rendu public son verdict qui donné tranche en faveur des populations « autochtones » de Nzulo. A l’en croire, la population a le droit de propriété à ses terres.
»Depuis lundi, nous avons constaté l’installation de pancartes dans la ville de Goma. Ces pancartes, mises en place par certains agents de l’ICCN, notamment Méthode Uhoze, visent à décourager certains habitants de n’a pas acheter des parcelles à Nzulo, car selon lui, ces termes appartiennent à l’ICCN. Pour notre part, nous avons des preuves solides démontrant que la terre de Nzulo appartient aux autochtones. La première est une note de 1948 qui a réuni l’État congolais, alors sous administration belge, et les autochtones. Il y a également eu un procès au tribunal de grande instance de Goma où nous y avons gagné l’ICCN qui, malheureusement n’est pas allé en appel. Nous avons reçu l’attestation de non et il n’y avait une lettre de non opposition. Après, l’ICCN comme enfant de l’Etat congolais a suspecté la Cour de Goma avant d’aller à la Cour de Tanganyika. Nous y avons comparu et l’ICCN avait reçu le jugement ne reconnaissant pas la population de Nzulo, comme propriétaire de la terre. Après cette étape, nous avons fait une tierce opposition pour dire que le jugement de l’ICCN n’a pas d’effets sur la partie de Nzulo. Nous, en tant que population, nous sommes allés détruire l’assignation avec l’ADD », a expliqué le chef de village de Nzulo.
Et de poursuivre :
« Après, le Gouverneur militaire avait suspendu les travaux. Comme nous sommes respectueux de la procédure judiciaire, nous l’avons attaqué à la Cour d’appel de Goma. On a interjeté l’appel au Conseil d’Etat et nous y avons comparu. Ici, nous avons gagné l’Etat congolais et nous avons tous les documents. Ce sont ces documents qui nous donnent la garantie de rester à Nzulo. Et donc, la population de Nzulo n’est pas spoliatrice et elle est propriétaire des terres »poursuit-il.
Par la même occasion, il a qualifié de la campagne menée par l’ICCN » d’une campagne de recherche de fonds auprès des occidentaux ». « Vous savez cher journaliste, certains congolais savent voler l’argent des blancs dans plusieurs façons. Je crois que Nzulo n’est pas dans la ville de Goma et ces pancartes n’ont pas d’effets. Ils ont déjà échoué et ils n’ont pas la capacité de tenir debout avec la population de Nzulo par ce que la justice reconnaît notre droit de propriété. Ils sont juste en train de chercher un projet pour qu’ils trouvent un financement auprès de la peau blanche » a-t-il regretté.
Le chef de village défend les droits de sa communauté
M. Dunia Bakulu Musemakweli a, au même moment rassuré sur l’esprit social de sa population. A l’en croire, Nzulo continue d’accueillir des milliers des populations. Pour le moment, ce joyau village compte plus de 25 milles ménages. Il a promis réactiver le dossier sur les « indemnités » que l’ICCN devrait donner à la population de Nzulo. Selon lui, ces indemnités ont été évaluées à 96 millions de dollars américains, celà concomitamment à la durée d’exploitation des terres de Nzulo par le Parc des Virunga.
« La population fait son travail sans aucun souci. Certains habitants construisent des clôtures et d’autres des maisons d’habitations sans aucun problème. « Normalement l’ICCN doit nous indemniser par ce qu’il a occupé nos terres pendant plusieurs années. Quand nous finissons la construction, nous allons les attaquer pour qu’ils nous donnent les indemnités après l’exploitation de nos terres », a-t-il ajouté.
En outre, il a mis en garde les responsables de l’ICCN qui, selon lui, tentent de décourager certaines personnes. L’ICCN devrait suivre la voie judiciaire et non se « substituer » en mouvement citoyen.
« Nous mettons en garde l’ICCN par ce qu’on ne réclame justice à partir des pancartes installées dans la ville de Goma. La voie judiciaire peut nous départager comme ils l’ont fait la fois dans le passé et bien heureusement, pour nous, on gagnait le procès. A notre population, de venir entretenir leurs parcelles et construire des maisons sans aucun problème. Si l’ICCN vous inquiète, nous allons recourir à la justice pour les émietter. A la population de Goma de venir exploiter leurs parcelles », renchéri-t-il.
L’acte des droits d’indigènes appuie les populations autochtones ?
Selon le document consulté par LaFortuneRDC.net, les dispositions d’acte de gestion des droits d’indigènes du 1er avril 1948, signé entre la colonie du Congo Belge d’une part et monsieurs Kalinda André, grand chef des Bahunde, Aniseth Shamapfuku, grand notable de Bahunde et Rugenge Nzulo, notable de Nzulo semblent claires.
La justice reconnaît la propriété de l’Etat congolais uniquement sur les 172 hectares de terres annexées au parc national des Virunga, conformément à l’acte notarié de gestion des droits indigènes du 1er avril 1948. Les demandeurs en qualité d’ayant droit à devenir concessionnaires des terres de Nzulo, mesurant approximativement 1110 hectares et délimités séparément des 172 hectares reconnus à l’Etat congolais. Sur base de cet acte, la population de Nzulo détiendrait les droits de propriété de 1110 hectares.
Cependant, l’ICCN continue de contester ces affirmations. En s’appuyant sur l’arrêté du 15 mai 1950 modifiant et complétant le décret du 12 novembre 1935 relatif aux limites du parc national des Virunga, l’ICCN estime que le village de Nzulo n’appartient nullement aux autochtones. Selon Méthode Uhoze, ce prescrit inclue sans « ambiguïté » les terres de Nzulo à l’exception des collines de Nzulo, Kabazana, Mihonga et Kitwaru dans le Parc national des Virunga.
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