Du 16 au 21 septembre 2024, à Kananga chef-lieu de la Province du Kasaï-Central, il s’est tenu les travaux du forum sur le dialogue fiscal organisé par le gouvernement provincial avec l’appui logistique du projet d’Amélioration du Recouvrement des Recettes et la Gestion des dépenses, en sigle ENCORE.
Ces travaux de 6 jours ont réuni autour d’une même table, les Ministres provinciaux ayant en leurs charges le budget et les finances, les membres du cabinet du gouverneur de province, les membres des différents ministères, les animateurs des Entités Territoriales Décentralisées de la ville de Kananga et des territoires, les services d’assiette, la régie financière provinciale (DGRKAC), la DGI, la DGRAD, les associations des motards, les opérateurs économiques et la société civile.
Selon les organisateurs, ce dialogue a pour objectif général de contribuer à l’amélioration du recouvrement des recettes provinciales.
A ce niveau le gouvernement provincial du Kasaï-Central veut ranger toutes les parties prenantes à la mobilisation des recettes en ordre de bataille afin de booster les recettes de la province, permettre aux nouvelles autorités de s’imprégner des atouts, défis et contraintes liées à la mobilisation des recettes de la provinciale.
Cette initiative va également renforcer le climat de confiance entre le pouvoir, l’administration fiscale au sein de la Direction Générale de Recettes du Kasaï-Central (DGRKAC) Direction Générale des Impôts (DGI) et la DGRAD.
Ces assises ont permis aussi aux contribuables des différents impôts et taxes et à la société civile avec les services étatiques à élaborer les stratégies de mobilisation des recettes pour chaque acte générateur, impliqué avec l’accompagnement de la société civile à la conception et l’exécution d’un plan de mobilisation des recettes propres de la province, identifier les faiblesses des intervenants dans la chaine des recettes qui influencent négativement la mobilisation des recettes propres de la province, ont constitué les objectifs spécifiques de la province.
Après l’analyse du tableau comparatif des recettes propres recouvrées et mobilisées pour les exercices budgétaires 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 en cours, le constat était tel que la province n’arrive pas à atteindre le 100% de ses prévisions budgétaires.
Les experts du gouvernement provincial ont signifié que le taux d’exécution du budget navigue entre 20 et 60% à cause d’une faible mobilisation des recettes.
Après diagnostic, il s’est révélé que cette faible mobilisation des recettes Provinciales est dûe notamment aux mauvaises conditions de travail et salariale des agents et cadres de la DGRKAC, au manque et/ou insuffisance des imprimés de valeur, à l’incivisme fiscal de la population, à la corruption, la concussion, les faiblesses structurelles des recettes, et au non accompagnement de la société civile dans la mobilisation.
En ce qui concerne le niveau de l’exécution des recommandations formulées à l’endroit du gouvernement provincial coulées dans une feuille de route, le constat était tel que, près de 99% de ces recommandations n’ont pas été exécutées.
C’est ainsi qu’il a été demandé aux participants de reformuler des nouvelles recommandations.
À cet effet, chaque composante a été conviée aux travaux en panel afin de réfléchir sur son rôle à jouer, ses faiblesses ainsi que les engagements à prendre (perspectives) en vue de contribuer à la mobilisation des recettes.
À l’issue de ces discussions en groupes, en séance plénière, 35 nouvelles recommandations ont été adoptées et coulées dans la nouvelle feuille de route.
Il faut préciser qu’à la clôture de ce dialogue fiscal en commun accord, toutes les parties prenantes ont émis le vœu de voir ces recommandations être exécutées parmi lesquelles la dépolitisation de la DGRKAC, la stabilisation des agents et cadres de la DGRKAC, le paiement régulier de salaire et la régularisation des arriérés des agents et cadres de la DGRKAC, la disponibilisation des imprimés de valeur, la sanction pour des agents véreux et l’implication de la société civile dans la mobilisation des recettes.
Gilbert Kabongo
