Dans le procès opposant le ministère public et la partie civile à un enseignant et onze étudiants de l’Institut du Bâtiment et des travaux publics IBTP Butembo poursuivis pour les infractions d’incendie volontaire des biens d’autrui, destruction méchante, coups et blessures volontaires simples, ainsi que des coups et blessures volontaires portés sur un mineur, l’organe de la loi a requis une peine de 14 ans pour les uns et six mois pour les autres pour le jugement qui sera rendu ce vendredi 20 Septembre sur place au Rond-point Takenga à Butembo.
Au cours de l’audience de ce jeudi 19 Septembre consacrée au réquisitoire et plaidoiries des parties dans ce procès en flagrance, le ministère public a déclaré établi en fait comme en droit les infractions ci-haut citées et a demandé au tribunal de condamner ces prévenus dans le souci de donner des leçons à d’autres étudiants qui continuent à baigner dans les sales comportements.
En ce qui concerne l’infraction de destruction méchante, il a requis 3 ans de servitude pénale principale pour chacun des prévenus, 10 ans pour l’infraction d’incendie volontaire, 6 mois pour les coups et blessures volontaires, et 12 mois pour les coups et blessures volontaires portés sur un mineur.
« Faisant sommation de peine, Mr le Président, vous condamnerez ces prévenus devant votre auguste tribunal à 14 ans et six mois de servitude pénale principale. Vous les condamnerez, Monsieur le Président, au paiement de 350 000 francs chacun d’amende. Vous les condamnerez, M. le Président, à la réparation de tous les biens détruits. Vous les condamnerez, M. le Président, à la prise en charge de toutes les victimes hospitalisées à ce jour. Vous les condamnerez, M. le Président, au paiement des dommages-intérêts justes et équitables à chacun des prévenus, à défaut, M. le Président, suivis de 15 jours de servitude pénale subsidiaire. Faisant ainsi, M. le Président, vous ferez œuvre utile de justice, nous avons dit », a-t-il déclaré.
Peu avant ce réquisitoire, la défense du prévenu Paluku Kahighana a soulevé deux exceptions. D’abord, le défaut de qualité du diocèse de Butembo-Beni, qui s’est constitué partie civile au cours de l’audience pour les dommages causés aux écoles Institut Malkia wa Mbingu, EPA Nyuki, Mwange Sourds-muets et le Centre Diocésain de Pastorale et Liturgie (CDPCL). Selon la défense, le diocèse n’a pas déposé les pièces attestant de sa personnalité juridique. Cette exception a été rejetée par le tribunal, après avis du ministère public qui a évoqué le journal officiel. Ensuite, la défense de Kahighana Julien a récusé la compétence du tribunal de grande instance, estimant que les infractions reprochées à son client ne relèvent pas de la compétence du TGI, car elles sont punissables de peines de moins de 5 ans. Cette exception a également été rejetée par le tribunal.
Le jugement dans cette affaire est attendu pour la journée de ce vendredi 20 Septembre 2024
Maki Barack
