Le conseil de l’ordre des avocats du barreau du Nord-Kivu dénonce le harcèlement, les intimidations, la privation de la liberté et des atteintes à l’intégrité physique de certains magistrats du parquet et des services de renseignement militaire.
Lors d’une conférence de Presse animée ce jeudi 05 septembre 2024, ce conseil cite notamment l’arrestation irrégulière de Maître Chibeya Bandu, membre du barreau. Depuis le 06 juillet dernier, cet avocat est détenu à l’ex DEMIAP a Kinshasa, au motif qu’il serait en contact avec un cadre des rebelles du M23.
« Nous craignons que sa santé, en plus de son statut de diabétique avéré, ne se détériore davantage au regard de la précarité des conditions de sa détention », regrette le bâtonnier Joseph Sanane, Président de la commission Relations du barreau avec les autorités.
En outre, il a dénoncé l’arrêté arbitraire de Maître Tsongo Kakurusi Fabrice par les mêmes agents de renseignement militaire à Butembo. Il est détenu depuis le 26 juillet 2024. Il est accusé, selon ses geôliers d’être en connivence avec le M23. Le Conseil de l’ordre regrette que ces deux avocats soit privés de visite et de toute assistance de leurs confrères. Selon le Bâtonnier Joseph Sanane, cela violé les articles 17, 18 et 19 de la constitution de la RDC.
« Si dans des régimes autoritaires, les services de renseignement protègent le Gouvernement par la répression politique aux dépens des droits humains, en RDC, qui se veut un État démocratique, les mesures restreignant les droits humains par les services précités doivent respecter les conditions de l’égalité, de finalité, de nécessité, de proportionnalité et de cohérence avec les obligations internationales de la RDC relatives aux droits humains au nom du principe de la bonne gouvernance du secteur de sécurité », a rappelé M. Joseph Sanane.
Face aux mauvais traitements infligés aux avocats, le conseil du barreau du Nord-Kivu appelle ses membres à se battre pour l’indépendance de la profession et la justice, tout en mettant en cause l’engagement du Gouvernement congolais envers l’Etat de droit.
Au même moment, le conseil reste exigeant « si le Gouvernement congolais ne libere pas ses deux membres, des actions de grande envergure seront envisagées ». Le barreau du Nord-Kivu menace d’appeler ses lèvres à observer des « journées sans toges » sur toute l’étendue de la province si rien n’est fait.
« Chers confrères, nous devons nous lever comme un seul homme et nous engager dans une croisade afin d’affirmer notre indépendance et de s’assurer pour l’avenir, qu’aucun confrère ne sera plus arrêté, détenu pour des actes posés dans l’exercice de sa profession. Pour atteindre cet objectif, nous devons nous unir autour d’un vrai commandant de troupe, pour prendre le taureau par les cornes. Cependant, notre bouclier demeure notre soumission aux règles d’éthique et de déontologie », a insisté le Bâtonnier Joseph Sanane.
Selon des sources indépendantes, les avocats du Nord-Kivu ont, depuis l’avènement de l’Etat de siège du mal à travailler. La plupart sont menacés par des autorités militaires en place, celà malgré leurs soumissions aux principes de travail et d’éthique. Pour ce faire, le Conseil de l’ordre des avocats du barreau du Nord-Kivu rappelle l’engagement du président de la République, Félix Tshisekedi à promouvoir l’Etat de droit au pays.
Magloire Tsongo à Goma
