Archives des justice

Nov62024 by Rédaction CentraleNo Comments

RDC: Félix Tshisekedi engage une Thérapie pour sauver le système judiciaire !

Le Président Félix Tshisekedi, en sa qualité de Magistrat Suprême, a procédé ce mercredi 06 novembre 2024 à l’ouverture des travaux des États Généraux de la Justice congolaise organisés par le ministère de la Justice et Garde des Sceaux sous le thème : « Pourquoi la justice congolaise est-elle qualifiée de malade ? Quelle thérapie face à cette maladie ? ». Les activités y relatives se déroulent au centre financier de Kinshasa. Durant huit jours, soit du 6 au 13 novembre 2024, près de 3 500 acteurs du secteur judiciaire, de la magistrature, des experts nationaux et internationaux, des activistes des droits de l'homme et des universitaires venus de divers horizons vont poser un diagnostic sérieux et réaliser une autopsie réelle de l'état de santé de la justice congolaise. « Cet événement...

Nov52024 by Rédaction CentraleNo Comments

RDC: 9 ans après, les états généraux annoncés du 06 au 13 novembre 2024 à Kinshasa

Actualité, Justice

Dans le but d'évaluer les précédentes résolutions prises en 2015 et peaufiner des nouvelles stratégies pour l'appareil judiciaire, le ministère de la justice et garde des sceaux de la RDC organise du mercredi 06 au 13 novembre 2024 les états généraux de la justice dans la ville de Kinshasa. Plus de 3500 personnes vont participer à ces états généraux de la justice sous le thème "Notre justice est malade, quelle thérapie pour la guérir". C'est le Ministre d'Etat en charge de la justice et Garde des sceaux, Me Constant Mutamba qu'il a confirmé lundi 4 novembre lors d'une conférence de presse. La réforme de la justice congolaise, adoptée en 2015, fera l'objet d'une évaluation afin de comprendre pourquoi sur 350 résolutions prises, il n’y a que plus d'une centaine appliquée, étant donné que p...

Oct182024 by Rédaction CentraleNo Comments

Justice : Le CIDDHOPE félicite la CPI pour la réactivation des enquêtes au Nord-Kivu

Actualité, Justice

Le Cercle International pour la Défense des Droits de l'Homme, la Paix et l'Environnement (CIDDHOPE) a salué la décision de la Cour Pénale Internationale (CPI) de réactiver les enquêtes en cours en République Démocratique du Congo, spécifiquement dans la province du Nord-Kivu. Le procureur de la CPI, Karim Khan, a annoncé le 14 octobre 2024 la réactivation des enquêtes portant sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la région depuis janvier 2022. « Aujourd’hui, j’aimerais annoncer la réactivation de nos enquêtes en République Démocratique du Congo. Ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés dans la province du Nord-Kivu », a déclaré le procureur. Kaniki Salomon, porte-parole du CIDDHOPE a exprimé sa satisfaction face à cette décision et a affirmé l...

Sep232024 by Rédaction CentraleNo Comments

Butembo : libération de l’ancien bourgmestre Kitsa Omer après 7 ans de détention

Actualité, Justice

L'ancien bourgmestre de la commune de Bulengera, dans la ville de Butembo, au Nord-Kivu, à l'Est de la RDC, a été libéré ce dimanche 22 septembre 2024. Kitsa Omer a été libéré après avoir purgé sept (7) ans de sa peine de quatorze (14) ans de prison pour viol sur mineure, des accusations qu'il a toujours niées. Sa libération s'inscrit dans le cadre d'une mesure collective de libération conditionnelle, un dul entamé par le Ministre d'Etat en charge de la justice et garde des sceaux, Constant Mutamba. Pour rappel, Kitsa Omer était incarcéré à la prison centrale de Goma-Munzenze aux côtés d'autres grands gabarits politiques. Rédaction

Sep192024 by Rédaction CentraleNo Comments

Procès IBTP-Butembo : 14 ans de servitude pénale principale requis contre les 11 prévenus

Actualité, Justice

Dans le procès opposant le ministère public et la partie civile à un enseignant et onze étudiants de l'Institut du Bâtiment et des travaux publics IBTP Butembo poursuivis pour les infractions d’incendie volontaire des biens d’autrui, destruction méchante, coups et blessures volontaires simples, ainsi que des coups et blessures volontaires portés sur un mineur, l'organe de la loi a requis une peine de 14 ans pour les uns et six mois pour les autres pour le jugement qui sera rendu ce vendredi 20 Septembre sur place au Rond-point Takenga à Butembo. Au cours de l'audience de ce jeudi 19 Septembre consacrée au réquisitoire et plaidoiries des parties dans ce procès en flagrance, le ministère public a déclaré établi en fait comme en droit les infractions ci-haut citées et a demandé au tribunal d...

Sep52024 by Rédaction CentraleNo Comments

RDC: Le barreau du Nord-Kivu exige la libération de ses membres Me Chebeya Bandu et Me Tsongo Kakurusi Fabrice

Actualité, Justice

Le conseil de l'ordre des avocats du barreau du Nord-Kivu dénonce le harcèlement, les intimidations, la privation de la liberté et des atteintes à l'intégrité physique de certains magistrats du parquet et des services de renseignement militaire. Lors d'une conférence de Presse animée ce jeudi 05 septembre 2024, ce conseil cite notamment l'arrestation irrégulière de Maître Chibeya Bandu, membre du barreau. Depuis le 06 juillet dernier, cet avocat est détenu à l'ex DEMIAP a Kinshasa, au motif qu'il serait en contact avec un cadre des rebelles du M23. "Nous craignons que sa santé, en plus de son statut de diabétique avéré, ne se détériore davantage au regard de la précarité des conditions de sa détention", regrette le bâtonnier Joseph Sanane, Président de la commission Relations du barrea...

Sep52024 by Rédaction CentraleNo Comments

RDC : Des sorciers chez Mutamba, la police scientifique confirme l’hypothèse

Actualité, Nation

Le bureau du ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux de la République Démocratique du Congo (RDC), Me Constant Mutamba, a été la cible d'une tentative d'empoisonnement, selon un communiqué publié ce mercredi 4 septembre 2024 par son cabinet. Selon ce document , l’analyse menée par la police scientifique a mis en évidence la présence de plusieurs éléments toxiques dans les locaux. Parmi les découvertes figurent : Une poudre blanche dispersée sur divers surfaces, y compris les tables, les chaises, le clavier des ordinateurs, le ventilateur, sous le tapis, ainsi que sur des documents ; un liquide suspect trouvé dans le réfrigérateur ; et une contamination des toilettes par un produit dégageant un gaz piquant. Le communiqué précise également que plusieurs membres du cabin...

Sep42024 by Rédaction CentraleNo Comments

Munigi : Vers un retour de Tuishi Olivier Kakoti au pouvoir ?

Actualité, Société

L'on en sait un peu plus sur la gestion coutumière du groupement Munigi, dans la chefferie des Bakumu, en territoire de Nyiragongo, au Nord-Kivu (RDC). La justice congolaise et le gouvernement, par l’intermédiaire du Ministère de l'Intérieur, Sécurité et Affaires Coutumières, ont statué en faveur d’Olivier Tuishi Kakoti. Celui-ci est rétabli dans ses droits au détriment de Mutumishi Kifende, au pouvoir depuis un moment. La décision judiciaire sous RA 270 a annulé, selon les normes, l'arrêté provincial N°01/003/CAB/GP-NK/2023 du 09 janvier 2023 et celle sous RA 280/270 T.Opp a confirmé l'œuvre du premier juge. Cependant, malgré l'ultimatum de 72 heures accordé pour l’exécution de la décision, Monsieur Kifende, actuel chef du groupement n’a pas encore liquidé le fauteuil coutumier. Ce mar...

Juil232024 by Rédaction CentraleNo Comments

RDC: Le Ministre de la justice annonce le début du procès contre Corneille Nangaa et ses complices (Communiqué)

Actualité, Justice

Le Ministre d'Etat en charge de la justice et garde des sceaux, Me Constant Mutamba a annoncé l'ouverture d'un procès public contre Corneille Nangaa Yobeluo, coordinateur de l'Alliance Fleuve Congo (AFC), un mouvement rebelle proche de Kagame et ses supplétifs du M23. Dans un communiqué officiel paru ce lundi, le patron de la justice congolaise précise qu'à partir du mercredi 24 juillet 2024, devant la Cour Militaire de la Gombé, Nangaa et ses complices seront jugés. A l'en croire, ce procès s'inscrit dans le cadre des activités terroristes, de crimes de guerre et de haute trahison perpétrés dans la partie Est de la RDC. Frustré depuis le début du premier quinquennat de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Corneille Nangaa ancien Président de la Commission Électorale nationale indépendant...

Fév52024 by Rédaction CentraleNo Comments

Nord-Kivu : Le juge Mutubantu Madjaliwa Héros Andrée investi président du tribunal de travail de Goma

Justice

Mwalibantu Madjaliwa a été investi nouveau président du tribunal de travail de Goma, chef-lieu du Nord-Kivu, ce Lundi 5 Février 2024. La cérémonie s'est déroulée dans la salle d'audience du tribunal de Paix de Goma où plusieurs activités ont été organisées dans le même cadre. A cette occasion, le tribunal ayant siégé pour la cause, a tout d'abord commencé par la lecture du Curriculum Vitæ du magistrat concerné. Ce document lequel reprend plusieurs fonctions déjà exercées par le nouveau locataire du tribunal de travail notamment en tant que juge au tribunal de Grande Instance de Butembo et au tribunal de Grande Instance de Kavumu au Sud-Kivu ensuite orné diplômé en théologie à l'université Libre des Pays des Grands-Lacs(ULPGL-Butembo) comme pasteur pour ne citer que cela. Cette étape a...