Archives des Justice - Page 3 sur 4

Juil232024 by Rédaction CentraleNo Comments

RDC: Le Ministre de la justice annonce le début du procès contre Corneille Nangaa et ses complices (Communiqué)

Le Ministre d'Etat en charge de la justice et garde des sceaux, Me Constant Mutamba a annoncé l'ouverture d'un procès public contre Corneille Nangaa Yobeluo, coordinateur de l'Alliance Fleuve Congo (AFC), un mouvement rebelle proche de Kagame et ses supplétifs du M23. Dans un communiqué officiel paru ce lundi, le patron de la justice congolaise précise qu'à partir du mercredi 24 juillet 2024, devant la Cour Militaire de la Gombé, Nangaa et ses complices seront jugés. A l'en croire, ce procès s'inscrit dans le cadre des activités terroristes, de crimes de guerre et de haute trahison perpétrés dans la partie Est de la RDC. Frustré depuis le début du premier quinquennat de Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo, Corneille Nangaa ancien Président de la Commission Électorale nationale indépendant...

Juil212024 by Rédaction CentraleNo Comments

Dossier Nzulo: Deux hauts gradés de l’ICCN trainés à la Cour Militaire du Nord-Kivu

Actualité, Justice

Les audiences du procès qui oppose le ministère public et plusieurs parties civiles contre les prévenus Bahati Lukoo Emmanuel, Conservateur de l'environnement au sein du PNKB et Mugaruka Katembo Rodrigues, Directeur adjoint du Parc national des Virunga se sont poursuivies mercredi 17 juillet 2014 au palais de Justice militaire, situé dans le camp Katindo, en plein coeur de la ville de Goma. Membres de l'Institut Congolais pour la Conservation de la Nature (ICCN), les deux prévenus sont poursuivis pour meurtre, incendie volontaire, pillage et destruction méchante lors de la manifestation des spoliateurs du Parc National des Virunga. Siégeant en matière répressive au premier degré, la Cour Militaire du Nord-Kivu a poursuivi l'audition des parties civiles constituées de Bikanaba Kanane Co...

Juil102024 by Rédaction CentraleNo Comments

Beni: le procès de l’ancien député JP Ngahangondi a démarré ce mardi

Actualité, Justice

Le tribunal militaire de garnison de Beni a ouvert ce mardi 09 juillet l'audience dans l'affaire qui oppose le ministère public à l'ancien député provincial du Nord-Kivu. Pour cette première audience, le tribunal a passé à l'identification du prévenu en présence d'une dizaine d'avocats qui composent le conseil. Après l'identification, la juridiction a renvoyé l'affaire au 16 juillet prochain sur demande des avocats du prévenu. Maître Jean-Paul Ngaghangondi ancien député provincial et coordonnateur de l'organisation Convention pour le respect des droits de l'homme ''CRDH'' est poursuivi par l'auditeur militaire des préventions dont la participation à un mouvement insurrectionnel, des faux bruits ou encore fourniture des fausses informations. Issu du territoire de Beni, Ngahongondi a été ...

Juil12024 by Rédaction CentraleNo Comments

Sud-kivu:la menace du droit de prisonnier, on en parle à la prison centrale de Bukavu

Actualité, Justice, Société

Deux nouveaux cas de décès des prisonniers ont été signalés ce samedi 29 juin à la prison centrale de Bukavu, au sud-kivu.Une organisation de défense des droits humains dénonce la torture, traitement cruels , inhumains et dégradants à l'égard des nouveaux détenus par les anciens dans cette institution carcérale. Dans un communiqué de presse rendu public ce samedi 29 juin, le Partenariat pour la Protection Intègre (PPI) s'inquiète des conditions de vie des prisonniers et de l'accès monnayé à la cellule de détention instauré par des anciens prisonniers. "Le PPI note que ces nouveaux cas de décès en milieu carcéral en RDC, et à la prison centrale de Bukavu en particulier font un mort de trop. Le PPI demande ainsi aux autorités compétentes d'ouvrir des enquêtes afin d'établir des responsabil...

Mai82024 by Rédaction CentraleNo Comments

Butembo: le député Kambale Kiviri alerte sur la situation sanitaire de la population carcérale de Kakwangura (Correspondance)

Actualité, Justice, Société

Le député provincial du Nord-Kivu, Kambale Kiviri Joatham alerte sur la situation sanitaire de la population carcérale de la prison centrale de Kakwangura, située dans la ville commerciale de Butembo. Dans une correspondance adressée au Gouverneur militaire du Nord-Kivu le 07 mai 2024, l'élu du territoire de Lubero précise que cette maison pénitentiaire est actuellement un « foyer » de transmission des diverses maladies. A l'en croire, la prison centrale de Kakwangura connait aujourd'hui une épidémie de la tuberculose suite à une contamination massive des prisonniers qui, selon lui, vivent en grand nombre dans des locaux « exigus », avec une forte promiscuité. « C'est une situation qui risque de s'étendre dans toute la ville de Butembo et ainsi devenir incontrôlable si les autorités co...

Mai72024 by Rédaction CentraleNo Comments

Bombardement des civils à Goma: Le Gouvernement provincial du Nord-Kivu met en épreuve la CPI

Actualité, Justice, Sécurité

Le Gouvernement provincial du Nord-Kivu dit avoir constaté avec "consternation" et "amertume" la violation du droit humanitaire international par le Rwanda et ses supplétifs du M23 en bombardement des civils dans différents sites des déplacés à l'Ouest de la ville de Goma. Dans un message officiel lu ce lundi 06 mai 2024 par Mme Prisca Luanda Kamala conseillère du Gouverneur militaire du Nord-Kivu en charge de la communication, le Gouvernement provincial accuse le Rwanda d'avoir commis des crimes de guerre à Kibirizi, Kishishe et Kiwanja, dans le territoire de Rutshuru, et Rubaya et Mweso, dans le territoire de Masisi. "L'armée Rwandaise et ses supplétifs du M23 ne cessent d'endeuiller la population congolaise en général et celle du Nord-Kivu en particulier. En effet, ils commettent de...

Avr232024 by Rédaction CentraleNo Comments

Asphaltage de la route Beni-Kasindi: La société « Maison Lwanzo SARL » réclame plus de 300 000 $ de la part de « Dott services » pour entreposage de ses matériels

Justice, Société

L'on en sait un peu plus sur le fonctionnement de la société « Dott Service Limited», opérationnelle sur le sol congolais depuis 2021, dans le cadre du projet de construction de la route Beni-Kasindi. Alors qu'on croyait déjà sur ce nouveau dul, surtout avec l'arrivée des niveleuses, compacteurs, chargeurs et camions dans la région de Beni, au Nord-Kivu, tout semble revenir à la case de part suite à la mauvaise bouillerie des responsables de l'entreprise. Depuis 04 juin 2021, la société « Maison Lwanzo SARL » ayant son siège dans la commune rurale de Kasindi, avait conclu un accord avec la société « Dott Services Limited » pour entreposage de leurs matériels dans ses entrepôts en contrepartie des frais magasinages prévus à l'article 174 alinéa 1er de l'ordonnance-loi N°10/002 du 20 août 2...

Avr102024 by Rédaction CentraleNo Comments

Nyiragongo: Le Mwami Lebon Bakungu n’a rien avoir avec l’arrestation de Tantine Maniraguha, vice-présidente du CBCN (Interview)

Justice

L'on en sait un peu plus sur l'arrestation de Tantine Mabiraguha, Vice-présidente du "Community Based Complaint Network" (CBCN), une organisation initiée par la Mission des Nations-Unies pour le maintien de la paix en RDC dans la chefferie des Bukumu, en territoire de Nyiragongo. L'objectif de cette organisation était de former les jeunes filles de Nyiragongo, victimes des viols et exploitation sexuelle des casques bleus de la Monusco, dans différents métiers. Depuis l'arrestation de Mme Tantine Maniraguha, des personnes mal intentionnées ont tenté de ternir l'image du Mwami de la chefferie des Bukuma alors qu'ils n'avaient la vraie version du dossier. Dans une interview avec lafortunerdc.net, une femme, membre de CBCN n'a pas dilué sa langue pour éclairer l'opinion sur les motifs de l'ar...

Mar142024 by Rédaction CentraleNo Comments

Dossier Stanis Bujakera: 6 pays Européens appellent à un procès équitable

Justice

Stanis Bujakera, journaliste du journal panafricain "Jeuneafrique" a été condamné la semaine passée à 20 ans de prison pour plusieurs griefs. Contre le verdict de la justice congolaise, six (6) pays Européens ont exprimé leur indignation. Dans une déclaration conjointe, les Ambassades de l'Allemagne, du Canada, de la France, de la Norvège, des Pays-Bas et de la Suisse en République Démocratique du Congo (RDC) exigent aux autorités d'assurer un procès juste et équitable en accord le droit national et international. "En tant que membres de la coalition pour la liberté des médias, nous sommes préoccupés par la détention continue du journaliste Stanis Bujakera, et appelons les autorités à assurer un procès juste et équitable en accord avec le droit national et international. Nous continueron...

Fév72024 by Rédaction CentraleNo Comments

Nord-Kivu : Les habitants se liguent derrière la levée du moratoire sur la peine de mort

Justice

Les officiers militaires et policiers de la République Démocratique du Congo (RDC) ont demandé au chef de l'État congolais Félix Tshisekedi,de lever le moratoire portant sur la peine capitale en RDC à l'égard des officiers militaires et policiers qui affiche une attitude de traîtrise au sein de l'armée ou de la police en matière de sécurité nationale. Demande survenue à l'issue de la séance du conseil supérieur de la défense composé de hauts gradés de l'année loyaliste et de la police nationale congolaise, avec le commandant suprême des forces armées congolaises, le chef de l'État, tenue à Kinshasa il y'a peu. Au cours de cette assise, plusieurs questions en rapport avec la sécurité à l'Est de la RDC caractérisée par l'agression rwandaise sous le label du M23,ont été au rendez-vous. En ...