mardi, novembre 26

Justice

RDC: La jeunesse Nande de Kinshasa salue la libération du notable Jonas Kasimba

RDC: La jeunesse Nande de Kinshasa salue la libération du notable Jonas Kasimba

Actualité, Justice
La Jeunesse de la communauté Nande de Kinshasa a exprimé sa satisfaction suite à la libération de Jonas Kasimba, un homme d'affaires et homme politique, arrêté récemment par les services de sécurité. Dans un court message, Fabrice Paluku Mbusa, Président de la Jeunesse Nande a déclaré que cette mise en liberté est accueillie avec enthousiasme par les jeunes de la communauté Nande de la capitale congolaise. Selon lui, Jonas Kasimba incarne des valeurs morales et possède le potentiel de relever les défis auxquels les Congolais font face aujourd'hui dans plusieurs zones. Au même moment, Fabrice Paluku Mbusa a expliqué que Jonas Kasimba devrait reprendre les travaux de réhabilitation des routes de dessertes agricoles dans le territoire de Beni et ailleurs, un projet pour le développement éco...
Procès IBTP-Butembo : 14 ans de servitude pénale principale requis contre les 11 prévenus

Procès IBTP-Butembo : 14 ans de servitude pénale principale requis contre les 11 prévenus

Actualité, Justice
Dans le procès opposant le ministère public et la partie civile à un enseignant et onze étudiants de l'Institut du Bâtiment et des travaux publics IBTP Butembo poursuivis pour les infractions d’incendie volontaire des biens d’autrui, destruction méchante, coups et blessures volontaires simples, ainsi que des coups et blessures volontaires portés sur un mineur, l'organe de la loi a requis une peine de 14 ans pour les uns et six mois pour les autres pour le jugement qui sera rendu ce vendredi 20 Septembre sur place au Rond-point Takenga à Butembo. Au cours de l'audience de ce jeudi 19 Septembre consacrée au réquisitoire et plaidoiries des parties dans ce procès en flagrance, le ministère public a déclaré établi en fait comme en droit les infractions ci-haut citées et a demandé au tribunal d...
RDC: Le barreau du Nord-Kivu exige la libération de ses membres Me Chebeya Bandu et Me Tsongo Kakurusi Fabrice

RDC: Le barreau du Nord-Kivu exige la libération de ses membres Me Chebeya Bandu et Me Tsongo Kakurusi Fabrice

Actualité, Justice
Le conseil de l'ordre des avocats du barreau du Nord-Kivu dénonce le harcèlement, les intimidations, la privation de la liberté et des atteintes à l'intégrité physique de certains magistrats du parquet et des services de renseignement militaire. Lors d'une conférence de Presse animée ce jeudi 05 septembre 2024, ce conseil cite notamment l'arrestation irrégulière de Maître Chibeya Bandu, membre du barreau. Depuis le 06 juillet dernier, cet avocat est détenu à l'ex DEMIAP a Kinshasa, au motif qu'il serait en contact avec un cadre des rebelles du M23. "Nous craignons que sa santé, en plus de son statut de diabétique avéré, ne se détériore davantage au regard de la précarité des conditions de sa détention", regrette le bâtonnier Joseph Sanane, Président de la commission Relations du barrea...
Dossier Bloc Congo ya Sika: Pour réduire la tension,l’ICPEP appelle à l’accompagnement du Gouvernement provincial

Dossier Bloc Congo ya Sika: Pour réduire la tension,l’ICPEP appelle à l’accompagnement du Gouvernement provincial

Actualité, Justice, Société
Alors que la ministre nationale en charge des affaires foncières en République Démocratique du Congo a exigé au Gouverneur militaire du Nord-Kivu, il y a peu le retrait de son arrêté portant création d’un lotissement provisoire du bloc Congo ya Sika, en groupement Basongora, agglomération de Kasindi-Lubiriha, Secteur de Ruwenzori, Territoire de Beni, en Province du Nord-Kivu, International Center for Peace and Environment Protection by Peasant Communities (ICPEP) estime que ledit arrêté ne viole aucune loi, moins encore les attributions du Ministère d’Etat des affaires foncières et appelle au soutien du gouvernement provincial en vue de réduire la tension. Dans une lettre adressée à la ministre des affaires foncières dont Lafortunerdc.net a reçu copie ce lundi 26 Août, cette structure de ...
Révolution à la prison de Makala : Constant Mutamba offre un lot des matelas aux prisonniers !

Révolution à la prison de Makala : Constant Mutamba offre un lot des matelas aux prisonniers !

Actualité, Justice
Le Ministre de la justice et Garde des sceaux de la République Démocratique du Congo, Me Constant Mutamba a offert ce samedi 10 août 2024 un lot de plus de 2 000 matelas sur les 7 000 commandés à la prison centrale de Makala, la plus grande du pays. Selon le patron de la justice, l'idée est d'éviter que les détenus passent la nuit au sol. S'inscrivant dans le processus d'amélioration des conditions de vie dans les milieux carceraux, Me Constant Mutamba a annoncé également la libération conditionnelle de 527 détenus à la prison de Makala dans le but de désengorger les prisons. « Votre place est dans vos maisons où vous allez passer la nuit aujourd’hui. Le samedi de la semaine prochaine, nous allons encore procéder à la libération des autres prisonniers », a laissé entendre Constant Mutamb...
RDC : Constant Mutamba s’engage contre la Mafia et les mauvaises pratiques judiciaires (communiqué)

RDC : Constant Mutamba s’engage contre la Mafia et les mauvaises pratiques judiciaires (communiqué)

Justice
Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux de la République démocratique du Congo, Constant Mutamba, a mis en place ce mardi 6 août 2024, une commission nationale mixte chargée d'enquêter sur la Mafia et les mauvaises pratiques judiciaires dont sont victimes les justiciables, tant les personnes physiques que morales, incluant les sociétés commerciales et les entreprises publiques. Dans un communiqué dont une copie est parvenue à la rédaction de LaFortuneRDC.net, Constant Mutamba précise que cette commission sera active sur toute l'étendue de la République. L'objectif principal est de collecter toutes les dénonciations d'actes mafieux commis dans les dossiers judiciaires et pénitentiaires. L'escroquerie, la corruption, et le trafic d'influence seront combattus par ladite commission. Le...
Procès contre Corneille Nanga : la famille politique de Moïse Katumbi parle d’un faux-fuyant pour le gouvernement Congolais

Procès contre Corneille Nanga : la famille politique de Moïse Katumbi parle d’un faux-fuyant pour le gouvernement Congolais

Justice
Ouvert depuis deux jours à Kinshasa, capitale de la République démocratique du congo, le procès contre l'ancien président de la Commission électorale nationale indépendante, Corneille Nanga et ses proches au sein de l'Allience Fleuve Congo (AFC) un mouvement politico-militaire, attire l'attention des Congolais et surtout les acteurs politiques. Réagissant quant à ce dans une interview accordée à LaFortuneRDC.net ce vendredi 26 Juillet 2024 en ville de Goma, Kakule Saa sita président fédéral du parti politique Ensemble pour la République cher à l'opposant Moïse Katumbi a parlé d'un « faux-fuyant pour le gouvernement congolais ». Ce député provincial honoraire au Nord-Kivu estime que ce procès vient contredire les allégations de Kinshasa qui n'a toujours pas reconnu une rébellion interne m...
Procès public Naanga et consorts : Magloire Paluku ,Willy Ngoma, Kanyuka,… parmi les accusés

Procès public Naanga et consorts : Magloire Paluku ,Willy Ngoma, Kanyuka,… parmi les accusés

Actualité, Justice
Il s'est ouvert ce mercredi 24 juillet 2024 à la Cour Militaire de Gombé le procès public contre Corneille Naanga ancien Président de la Commission Électorale Indépendante (CENI) et leader de l'Alliance fleuve Congo (AFC) ainsi que plusieurs de ses complices. Nangaa et ses brebis sont poursuivis pour crimnes de guerre, participation à un mouvement insurrectionnel et haute trahison. Parmi les coaccusés figure, Magloire Paluku, ancien éminent journaliste de Kivu One. Il y a également Willy Ngoma et Laurence Kanyuka, deux portes-paroles du mouvement rebelle du M23. Voici la liste des accusés : 1) Corneille Naanga Yobeluo 2)Colonel Nziramake'ga Ruzandiza Emanuel allias sultani 3)Colonel Byamungu Bernard 4) Major Ngoma Willy 5) Safari Bishori Luc 6)Samafu Makinou Nicaise 7)Nangaa Ba...
Procès contre Corneille Nangaa pour haute trahison : Me Achille Kapanga opte pour un « procès pédagogique »

Procès contre Corneille Nangaa pour haute trahison : Me Achille Kapanga opte pour un « procès pédagogique »

Justice
Les réactions s'enregistrent dans la classe sociopolitique en province du Nord-Kivu/RDC après que Maître Constat Mutamba Ministre Congolais de la Justice et garde des sceaux ait pris la décision sur le procès contre Corneille Nangaa chef rebelle du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC) qui démarre ce mercredi 24 juillet 2024 à Kinshasa sauf changement. Maître Kambale Kapanga Achille l'un des avocats inscrits au barreau de Kinshasa/Gombé qui salut cette décision du Ministre Constat Mutamba pense que ce procès contre Corneille Nangaa doit être beaucoup plus « pédagogique » tout simplement parce-que ce que l'ancien Président de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) a fait en soutenant le mouvement rébelle du 23 Mars (M23) qui tue la population du Nord-Kivu...
Procès contre Corneille Nangaa : Un ouf de soulagement pour les défenseurs des droits de l’homme de Rutshuru

Procès contre Corneille Nangaa : Un ouf de soulagement pour les défenseurs des droits de l’homme de Rutshuru

Actualité, Justice
Sauf imprévu, le procès contre Corneille Nangaa demarre ce mercredi 24 juillet 2024 à la Cour militaire de Kinshasa-Gombe, tel que annoncé par Constant Mutamba, Ministre Congolais de la Justice et Garde des sceaux. Cette procédure juridique pourrait être par un jugement par contumace contre le chef rebelle du mouvement politico-militaire Alliance Fleuve Congo (AFC). Des réactions fusent de partout, après l'annonce de cette décision du Gouvernement congolais. C'est entre autres les défenseurs des droits humains et auteurs de la société civile de Rutshuru en déplacement à Goma, chef-lieu de la province du Nord-Kivu. « Ça vient répondre aux multiples demandes de la population victime des crimes. À travers cette initiative de notre justice, la population connaitra la vérité, l'auteur cité pa...