samedi, janvier 18

Fixation des taux des impôts, taxes et redevances au Nord-Kivu: Le député Kakule Sabungo interpelle le VPM de l’intérieur (Lettre)

A travers une lettre adressée au vice-ministre et ministre de l’intérieur, décentralisation, sécurité et affaires coutumières le 27 novembre 2024 dernier, le député national Kakule Sabungo Charles, élu de la circonscription électorale de la  ville de Goma, s’insurge contre l’arrêté provincial du Gouverneur du Nord-Kivu du 13 octobre 2023 fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances en province du province du Nord-Kivu, dans un contexte marqué par la détérioration du climat sécuritaire.

Selon cet élu, l’arrêté du gouverneur militaire est institué en violation de textes légaux de la République Démocratique du Congo. Dans sa correspondance, il juge la décision du gouverneur militaire du Nord-Kivu, de violation de la loi des finances publiques et de l’ordonnance du chef de l’État portant mesures d’application de l’État de siège, au Nord-Kivu et en Ituri, à la suite de la menace grave des groupes armés dans ces entités.

Ainsi, le vice-ministre et ministre de l’intérieur, décentralisation, sécurité et affaires coutumières est invité dans l’urgence de s’imprégner ce qu’il qualifie d’une imposition de taxes à la population victimes des massacres et plongée dans un état de vulnérabilité.

Il faut noter que depuis plusieurs années, le Nord-Kivu fait face à la menace des groupes armés étrangers notamment à Beni et Lubero avec le phénomène ADF et à Rutshuru, Masisi Nyiragongo et une partie de Walikale demeure sous occupation illégale du M23.

Trésor Wayitsomaya

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