Les défenseurs des droits Humains et droits environnementaux de la province du Nord-Kivu appellent à une forte mobilisation pour la révision de la loi N°23/027 du 15 juin 2023 relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits humains en République Démocratique du Congo (RDC).
Lors d’une conférence de Presse organisée ce mercredi 28 août 2024 à Goma, Me Olivier Ndoole, éminent défenseur defenseur des droits humains et secrétaire exécutif de l’Alerte Congolaise pour l’Environnement et la Défense des Droits Humains (ACEDH asbl), a estimé que cette loi est jugée répressive et intimidante et suscite des inquiétudes pour les DDH dans l’exercice de leur travail, au quotidien. Tout en dénonçant la forme et le contenu, Me Olivier Ndoole a précisé que la dite loi a violé l’article 132 de la Constitution Congolaise, qui prévoit une procédure de navette, en cas de divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat. A l’en croire, ce processus qui inclut une commission paritaire pour harmoniser les textes n’a pas été respecté avant la promulgation de cette législation.
La loi cloue les Défenseurs des Droits Humains
Les critiques émises par Me Olivier Ndoole et Me Eric Kambale portent notamment sur les articles 2 point 4b et 7 qui imposent aux défenseurs des droits humains de « s’identifier » et de « s’enregistrer » pour exercer leur activité en RDC. Pour l’ACEDH asbl, cette exigence constitue une violation des articles 37 de la constitution congolaise, 10 de la Charge Africaine des Droits de l’homme et des peuples, ainsi que 22 du Pacte international relatif aux Droits civils et politiques.
L’ACEDH critique également l’article 11 de la loi en question, qui prévoit une obligation de rapporter les activités des défenseurs des droits humains à la commission nationale des droits de l’homme. Cette disposition impose également que les défenseurs obtiennent des « titres académiques » avant de pouvoir exercer leur rôle, une condition jugée par Me Olivier Ndoole, restrictive et entravant pour la défense des droits humains.
« Bien que l’on ait été motivé par le fait que cette loi pourrait être une réponse à un besoin des défenseurs et à la conformité aux engagements internationaux et nationaux, cette loi qui criminalise les défenseurs des droits de l’homme et leurs initiatives ne répond pas aux besoins de protection des défenseurs ded droits de l’homme moins encore assurer la promotion voulue dans la constitution et la déclaration universelle des droits de l’homme », souligne l’ACEDH.
Les DDH trop exigeants
Les défenseurs des droits humains et de l’environnement de la province du Nord-Kivu insistent sur la nécessité de faire progresser les libertés des défenseurs plutôt que de les restreindre.
« La RDC doit faire progression les libertés des défenseurs et non les restreindre. Nombreux défenseurs environnementaux et fonciers ruraux ont payé de leur vie et liberté en défendant led droite humains et la nature, cette loi met des conditions pour les écarter après avoir fait un travail exceptionnel pour la sauvegarde sociale et justice climatique », insistent les défenseurs des Droits humains.
Selon Me Eric Kambale, avocat, consultant légal de l’organisation ACEDH, un projet de proposition de loi visant à modifier et compléter la loi 23/027 a déjà été élaboré, dans l’espoir de rectifier ce qu’il considère comme une « atteinte » grave aux droits fondamentaux.
Ces défenseurs appellent le Président de la RDC, Félix Tshisekedi à soutenir l’initiative pour la protection de défenseurs des droits humains, même des milieux les plus reculés qui, malgré les menaces donnent des belles informations, ce qui apporte une avancée au pays.
Magloire Tsongo à Goma
