L’on en sait un peu plus sur le fonctionnement de la société « Dott Service Limited», opérationnelle sur le sol congolais depuis 2021, dans le cadre du projet de construction de la route Beni-Kasindi. Alors qu’on croyait déjà sur ce nouveau dul, surtout avec l’arrivée des niveleuses, compacteurs, chargeurs et camions dans la région de Beni, au Nord-Kivu, tout semble revenir à la case de part suite à la mauvaise bouillerie des responsables de l’entreprise.
Depuis 04 juin 2021, la société « Maison Lwanzo SARL » ayant son siège dans la commune rurale de Kasindi, avait conclu un accord avec la société « Dott Services Limited » pour entreposage de leurs matériels dans ses entrepôts en contrepartie des frais magasinages prévus à l’article 174 alinéa 1er de l’ordonnance-loi N°10/002 du 20 août 2010 portant code des douanes.
Selon l’avocat conseil de la société Maison Lwanzo, Dott Services avait dans un premier temps, commencé à honorer ses factures jusqu’à ce que, soudainement, cette entreprise a fait plus d’une année sans pour autant payer ses dettes qui, cumulées atteignent un montant de 342.000 dollars américains.
Un accord qui remet en cause le fonctionnement de Dott Services
Réclamant ses droits, la société Maison Lwanzo SARL avait mis l’entreprise Dott Services en demeure avant de saisir le Tribunal de Grande Instance de Béni en mouvement des créances 005. Après une procédure, le Tribunal de Grande Instance de Beni c’était prononcé en faveur de la société « Maison Lwanzo ».
Mécontente après la décision de cette juridiction, la société Dott avait interjeté appel devant la Cour d’Appel du Nord-Kivu sous « REMUA 060 » qui va, par la suite décréter un « défaut-congé » à l’endroit de la société « Dott » avec conséquence que la Cour d’Appel a vidé sa saisine.
S’appuyant sur le droit de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des affaires (OHADA), la société « Maison Lwanzo SARL » avait, après la signification des décisions du Tribunal de Grande Instance de Beni et de la Cour d’Appel du Nord-Kivu, saisi un huissier de justice en vue de pratiquer la saisie des biens de la société « Dott Services » et organiser leur vente.
Contre toute attente, par pure mauvaise foi, la société Dott s’était investie dans des pratiques d’intimidations en impliquant « les militaires de l’armée Ougandaise UPDF et certains officiers des FARDC », leur promettant des offres si ces militaires parvenaient à contrecarrer l’exécution de ces décisions judiciaires.
L’administrateur militaire du territoire de Beni cité pour ingérence
Alors qu’il a été affecté dans le territoire de Beni, dans le cadre de l’Etat de siège, l’administrateur militaire du territoire de Beni avait exposé sa nudité et sa ruse dans ce dossier. En complicité avec le chef de secteur de Basongora, le colonel Ehuta Omeonga Charles avait, dans un télégramme adressé au Gouverneur du Nord-Kivu prétextant que la saisie et la vente des biens de la société « Dott Services » risquerait de créer un incident sur le plan sécuritaire, pourtant une procédure qui devait se faire conformement aux principes de l’OHADA.
La société Maison Lwanzo SARL pour l’exécution de la décision judiciaire
Respectueuse des vertus et principes de la RDC, la société « Maison Lwanzo SARL » demande à ce qu’il y ait exécution de la décision de la Cour d’Appel du Nord-Kivu.
A haute voix, Maître Vangy Kalume insiste qu’il y ait cessation de l’ingérence politique et militaire alors qu’il s’agit d’un dossier entre deux sociétés commerciales. A l’en croire, des officiers militaires de l’armée congolaise et celle de l’Ouganda, en opération contre les terroristes ADF dans la région de Beni, ne devraient pas « s’y Immiscer » dans un dossier judiciaire déjà clos.
« […] L’administrateur du territoire de Beni et le chef de secteur de Ruwenzori qui veulent politiser l’affaire parce qu’ils ont été contactés par DOTT, ils ont organisé une réunion sécuritaire où ils ont fait un message soit disant que l’exécution de ce dossier pourrait avoir des implications sécuritaires. Une affaire civile, une affaire entre deux sociétés commerciales à quoi est ce qu’elle peut entraîner des implications sécuritaires ? Ils veulent juste essayer d’empêcher l’exécution mais nous ne sommes pas bêtes ou encore dupes, nous avons fait ce que nous devrions faire. cette énième tentative ne va que accoucher d’une souris et donc l’exécution sera faite en date prévue par le droit OHADA », a-t-il laissé entendre
Et d’ajouter
« […] Nous dénonçons donc toutes ces ingérences inutiles qui frisent une position partisane des certaines autorités qui semblent ne pas non seulement reconnaître la loi mais également qui veulent piétiner la vision du chef de l’État, celle d’instaurer un État de droit », Renchéri-t-il.
Selon la décision de la cour d’appel du Nord-Kivu, si la société accusée ne s’acquitte pas de cette créance, la ventre aux enchères pourrait intervenir le 11 mai prochain. Ci-dessous la décision 
La société Dott Service, pas à son premier forfait ?
Outre ces litiges, le bureau de la société « Dott Services » a été scellé dernièrement par la DGI à Beni pour non paiement des impôts, ce qui met en doute la qualité des travaux de construction de la route Beni-Kasindi. La société Dott Services est également accusée pour n’avoir pas honoré son engagement vis-à-vis de ses agents et ouvriers.
Pour rappel, les Présidents congolais Félix Tshisekedi et Ougandais Yoweri Museveni avaient lancé le 16 juin 2021 les travaux d’asphaltage des axes routiers Kasindi-Beni-Butembo et Bunagana-Rutshuru-Goma, au Nord-Kivu, longs de 223 kilomètres. Le coût total de ces travaux était évalué autour de 300 millions de dollars américains.
Malgré tous ces moyens financiers, la société « Dott Services Limited » devient incapable de matérialiser la vision du chef de l’Etat congolais, Félix Tshisekedi. Sur une durée de trois ans, cette société n’a pas montré ses performances sur terrain, ce qui remet en cause sa crédibilité vis-à-vis du peuple et du Gouvernement congolais.
Rédaction
